Décision n° 2005-150 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Vallée d'Aure Europe 2 <BR>

J.O. 121 du 26 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-150 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Vallée d'Aure Europe 2

NOR : CSAX0501150S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée d'Aure Europe 2 ;

Vu la demande de changement de nom adressée par l'association Radio Vallée d'Aure le 20 novembre 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé de la décision no 2002-987 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Vallée d'Aure Europe 2 » sont remplacés par les mots : « Radio Vallée d'Aure (programme RFM) ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée d'Aure et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis